Le petit guide de l'amendement

de Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac

Le petit guide de l'amendement

de Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac

Résumé

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement, incontournable. L’amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la major...
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Date de publication : 14/10/2022

Collection : Éditions Pepper

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Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public (thèse sur le coup d’État moderne) et titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l’Assemblée nationale, notamment en tant que conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale.
Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris. Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l’évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l’Assemblée nationale auprès de différents parlementaires.

Format 135x215mm
Nb de pages 154
ISBN 978-2-14-030258-9
EAN13 9782140302589
EAN ePub 9782140302602
EAN PDF 9782140302596
Langue(s) français
Date de publication 14/10/2022

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